Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En tant qu’acteur innovant en matière de dématérialisation dans le secteur de la santé, DHN attache une importance fondamentale à la protection des données à caractère personnel. 

La politique de protection des données à caractère personnel de DHN est détaillée dans la présente page, qui expose la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

Cette politique de confidentialité concerne :

    1. Les informations traitées 
    2. Les raisons des traitements de données à caractère personnel
    3. La licéité des traitements de données à caractère personnel
    4. La durée de conservation de vos données personnelles
    5. La communication de vos données personnelles à des tiers
    6. La protection de vos données personnelles
    7. Vos droits concernant vos données personnelles 

Les informations traitées

Sur l’application mobile

Le fonctionnement de l’application mobile DHN peut nécessiter la collecte et le traitement des données à caractère personnel suivantes : 

–   nom et prénom ; 

–   sexe ; 

–   nationalité ;

   photo ou photo d’identité ;  

–   date de naissance ;

–   numéro de téléphone mobile ; 

–   adresse postale ; 

–   matricule ; 

–   éléments d’un document d’identité ; 

–   éléments d’identification d’un ou plusieurs de vos médecins ; 

–   éléments d’identification de votre employeur ; 

–   éléments contenus dans les documents établis par votre ou vos médecins, en ce compris, le cas échéant, des données de santé, données génétiques, données relatives à la vie sexuelle ou d’autres données sensibles. 

Sur le présent site internet

Lorsque vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact sur notre site internet, les données à caractère personnel suivantes peuvent être soumises à un traitement de la part de DHN :

    • Nom et prénom ;
    • Adresse mail ;
    • Statut (médecin, citoyen, etc.)
    • Nom de la société ;
    • Motif de la demande.

Hormis les informations qui vous sont demandées par l’intermédiaire du formulaire de contact, notre site internet utilise des cookies. 

Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui sont déposés sur votre ordinateur lors de la consultation de notre site internet. Ces fichiers permettent de suivre votre activité sur notre site.

Les cookies utilisés sont les suivants : [Lien]

Nom

Fournisseur

Finalités

Transmission des données hors UE

Durée de conservation

pll_language 

DHN

Utilisé pour enregistrer le choix de langue du visiteur et l’appliquer au site web.

Non

1 an

IDE

doubleclick.net 

Utilisé par Google Doubleclick pour enregistrer et reporter l’activité du visiteur après avoir visionné ou cliqué sur une publicité, mesurer l’efficacité d’une publicité et proposer une publicité ciblée au visiteur

Oui (États-Unis d’Amérique)

1 an

test_cookie

doubleclick.net

Utilisé pour vérifier si le navigateur du visiteur supporte les cookies

Oui (États-Unis d’Amérique)

1 jour

VISITOR_INFO1_LIVE 

Youtube.com

Utilisé pour estimer la bande passante du visiteur lors de la consultation de pages contenant des vidéos YouTube intégrées

Oui (États-Unis d’Amérique)

179 jours

YSC

Youtube.com

Utilisé pour attribuer un identifiant unique aux visiteurs afin d’établir des statistiques sur les vidéos YouTube vues

Oui (États-Unis d’Amérique)

Durée de la session

yt.innertube::nextld

Youtube.com

Utilisé pour attribuer un identifiant unique aux visiteurs afin d’établir des statistiques sur les vidéos YouTube vues

Oui (États-Unis d’Amérique)

Permanent

yt.innertube::requests

Youtube.com

Utilisé pour attribuer un identifiant unique aux visiteurs afin d’établir des statistiques sur les vidéos YouTube vues

Oui (États-Unis d’Amérique)

Permanent

yt-remote-cast-installed

Youtube.com

Utilisé pour stocker les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide de la vidéo YouTube intégrée

Oui (États-Unis d’Amérique)

Durée de la session

yt-remote-connected-devices

Youtube.com

Utilisé pour stocker les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide de la vidéo YouTube intégrée

Oui (États-Unis d’Amérique)

Permanent

yt-remote-device-id

Youtube.com

Utilisé pour stocker les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide de la vidéo YouTube intégrée

Oui (États-Unis d’Amérique)

Permanent

yt-remote-fast-check-period

Youtube.com

Utilisé pour stocker les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide de la vidéo YouTube intégrée

Oui (États-Unis d’Amérique)

Durée de la session

yt-remote-session-app

Youtube.com

Utilisé pour stocker les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide de la vidéo YouTube intégrée

Oui (États-Unis d’Amérique)

Durée de la session

yt-remote-session-name

Youtube.com

Utilisé pour stocker les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide de la vidéo YouTube intégrée

Oui (États-Unis d’Amérique)

Durée de la session

cookielawinfo-check

box-functional-fr

DHN

Utilisé pour enregistrer le contenu des utilisations des cookies de la catégorie « Fonctionnel »

Non

1 an

cookielawinfo-check

box-necessary-fr

DHN

Utilisé pour enregistrer le contenu des utilisations des cookies de la catégorie « Nécessaire »

Non

1 an

cookielawinfo-check

box-performance-fr

DHN

Utilisé pour enregistrer le contenu des utilisations des cookies de la catégorie « Performance »

Non

1 an

cookielawinfo-check

box-analytics-fr

DHN

Utilisé pour enregistrer le contenu des utilisations des cookies de la catégorie « Analyses »

Non

1 an

cookielawinfo-check

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DHN

Utilisé pour enregistrer le contenu des utilisations des cookies de la catégorie « Marketing »

Non

1 an

CONSENT

Youtube.com

Utilisé pour détecter si le visiteur a autorisé les cookies de marketing.

Oui (États-Unis d’Amérique)

6078 jours

cookielawinfo-check

box-others

DHN

Non déterminé

Non

1 an

La finalité des traitements de données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont nécessaires au fonctionnement des services offerts par DHN et/ou au fonctionnement de l’application mobile et/ou du site internet de DHN. 

En cas d’absence de consentement au traitement des données à caractère personnel, les services offerts par DHN pourront être réduits ou impossibles à mettre en œuvre.

La licéité des traitements de données à caractère personnel

La loi exige que le traitement de vos données à caractère personnel repose sur un fondement juridiquement défini.

Tous les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, font l’objet d’un recueil préalable de votre consentement, sauf pour les traitements dont la responsabilité en matière de protection de données à caractère personnel est exercé conjointement avec l’agence eSanté et qui concernent des services d’utilité publique tel que la création d’un compte ou le dépôt de documents de santé auprès de l’agence eSanté.

La durée de conservation de vos données personnelles

Les données suivantes ne sont pas stockées par DHN. Ces informations sont transmises directement aux tiers identifiés plus ci-après. La conservation de ces données est donc strictement limitée à la durée nécessaire à leur transmission : 

    • Les fichiers XML et PDF des documents de santé générés par les professionnels de santé ainsi que les informations y figurant tels que : nom, prénom, adresse postale, numéro de sécurité sociale, nom et spécialité du médecin traitant, actes médicaux facturés, code CIT, données génétiques ou toute autre donnée concernant l’état de santé du citoyen.

Les données suivantes sont stockées pendant les durées indiquées dans le tableau : 

Catégories de données

Durée de conservation

Données médecin : Titre, Nom, Prénom, Code médecin, eHealthID, Adresse mail, Adresse de facturation, Nom du groupe médecin, Code du groupe, Adresse mail groupe, IBAN groupe, membres du groupe, Assistants/Secrétaires qui utilisent le eAdmin Connecteur: Titre, Nom, Prénom, N° de sécurité sociale, Rôle 

10 ans à partir de la fin de la relation contractuelle entre DHN et le médecin

Données des utilisateurs de l’application mobile DHN : Nom, Prénom, N° de sécurité sociale, les 4 derniers chiffres du n° de la carte ID ou passeport, N° de GSM, Langue de préférence, Identifiant eDocument, Les « relatives » (personnes gérées)

10 ans à partir de la fin de la relation entre DHN et l’utilisateur de l’application mobile

Données concernant les documents transmis : Le type de document (p.ex mémoire d’honoraire), Nom et Prénom du médecin qui a émis le document, Nom et Prénom du citoyen concerné, Date de création du document, Date d’envoi au serveur eAdmin, Identifiant du document dans eDocument (UUID), Date de partage et destinataire du document (p.ex transmis à la CNS le 29.03.2021), Pour MH: Montant facturé, Devise et état (Payé ou pas payé)

2 ans 

Données indiqués sur le formulaire de contact du site internet DHN

Jusqu’au traitement définitif de la demande adressée par l’utilisateur

Cookies

Voir tableau ci-dessus

La protection de vos données personnelles

Nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non-autorisé, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

Toutes les transmissions des données collectées, hormis celles collectées par le biais de cookies, sont réalisées de façon cryptée. 

Afin de fournir nos services, nous pouvons être amenés à transférer vos informations personnelles vers des sites situés en dehors du pays dans lequel vous les fournissez ou lorsque vous consultez un de nos sites web aux fins énoncées ci-dessus. 

Cela peut entraîner un transfert de vos informations d’un emplacement situé dans l’Espace économique européen (l ‘« EEE »), à l’extérieur de l’EEE, ou de l’extérieur de l’EEE vers un emplacement situé dans l’EEE. Le niveau de protection de l’information dans les pays hors EEE peut être inférieur à celui offert dans l’EEE. Dans ce cas, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que vos informations personnelles restent protégées et sécurisées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Si nos prestataires de services tiers traitent des données personnelles en dehors de l’EEE dans le cadre de la fourniture de services, notre accord écrit avec eux inclura des mesures appropriées, généralement des clauses contractuelles standard.

La communication de vos données personnelles à des tiers

Les services offerts par DHN sont entièrement basés sur la dématérialisation des transferts de documents liés à vos soins de santé. 

Aucune des données collectées n’est vendue. 

Cependant, tout ou partie des tiers ci-après identifiés peuvent rémunérer DHN pour permettre le fonctionnement et l’utilisation des services offerts par DHN. 

En conséquence, vos données personnelles peuvent être transmises, sur votre ordre exprès et avec votre consentement à l’une ou l’autre des entités suivantes : 

–     à un professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, etc.) ; 

     à un laboratoire d’analyse biologique ou médicale ; 

     à l’agence eSanté ; 

–     aux organismes de sécurité sociale ; 

–     à un assureur complémentaire ; 

–     à un employeur. 

Il est encore précisé que les services offerts par DHN permettent de générer un document électronique qui peut être stocké, sur votre demande expresse, dans vos dossiers personnels hors l’application mobile DHN. Vous pouvez ensuite transmettre ce document à tout tiers de votre choix, mais ne sera jamais transmis automatiquement ni spontanément par DHN à un tiers. 

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez le droit de demander des détails sur les informations que nous détenons à votre sujet et sur la façon dont nous les traitons. Vous pouvez également avoir le droit, conformément au règlement européen relatif à la protection des données, de les rectifier ou de les supprimer, de restreindre le traitement de ces informations, d’empêcher les transferts non-autorisés de vos informations personnelles à des tiers et, dans certains cas vous concernant, de demander à les transférer à une autre entité. 

Si vous vous opposez au traitement de vos informations personnelles, ou si vous avez donné votre consentement au traitement et que vous choisissez par la suite de le retirer, nous respecterons ce choix conformément à nos obligations légales.

Veuillez noter que même après avoir choisi de retirer votre consentement, nous pourrons continuer à traiter vos informations personnelles dans la mesure requise ou autrement autorisée par la loi, en particulier en ce qui concerne l’exercice et la défense de nos droits légalement conférés et protégés ou le respect de nos obligations légales, règlementaires ou conventionnelles. 

Nous devons nous assurer que vos informations personnelles sont exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions tenir à jour les informations communiquées.

Vous pouvez exercer vos droits au moyen d’une demande adressée au délégué à la protection des données du responsable des traitements : 

  Digital Health Network S. à r.l.
  À l’attention du Délégué à la protection des données.
  29 rue de Vianden.
  L-2680 Luxembourg.
  Ou par email à l’adresse suivante :
  dpo@dhn.lu

Il est porté à votre attention que certains traitements sont placés sous la responsabilité conjointe de DHN, ci-dessus désignée et de l’agence eSanté. Pour ces traitements, vous pouvez également vous adresser à : 

  Agence eSanté G.I.E.
  A l’attention du Chargé à la protection des données<
  125 route d’Esch
  L-1471 Luxembourg
  Ou par email :
  privacy@esante.lu

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles par DHN auprès de la Commission nationale de la protection des données (ci-après « CNPD »), dont le site internet est accessible à l’adresse : https://cnpd.public.lu/fr.html (la page concernant le dépôt de plainte est accessible à l’adresse : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html)